Programmation 2006-2010 |
Cahier général des charges pour la réalisation du programme ZoNéCo 2006-2010
Le présent Cahier Général des Charges concerne, l’Etat, la NOUVELLE-CALEDONIE, les Provinces des Iles Loyauté, du Nord et du Sud, l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer, l’Institut de Recherche pour le Développement, Météo France, le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et l’Aquarium de Nouméa et de la Province Sud. Il a pour objet de définir le cadre juridique et financier s’appliquant à la préparation et à la mise en œuvre du programme ZoNéCo pour 2006-2010, conformément au Contrat Inter Collectivités correspondant à la même période. Il entre en vigueur dès son approbation, par l’Assemblée Générale de l’Agence de Développement Economique de la NOUVELLE-CALEDONIE, ADECAL qui est chargée de la coordination et de la gestion de ce programme. Cette assemblée qui regroupe l’Etat, la NOUVELLE-CALEDONIE et les provinces, est élargie aux autres partenaires. Elle est habilitée à prendre toute décision dans ce cadre, pour en fixer les objectifs, et les modalités d’exécution.
- Article 1 : Contenu du programme ZoNéCo 2006-2010
Le document intitulé « Ressources marines de la Nouvelle-Calédonie, Programme ZoNéCo 2000-2005 : Bilan et perspectives » a été approuvé par l’Assemblée Générale de l’ADECAL le 30 Novembre 2005. Ce document comprend une partie « prospective » qui décrit, sous la forme de cadres logiques, les grandes lignes du Programme 2006-2010, pour les ressources minérales d’une part, et les ressources vivantes et l’environnement d’autre part.En matière de ressources minérales, les opérations conduites par le programme consisteront ainsi à poursuivre l’évaluation du potentiel pétrolier des eaux économiques de la Nouvelle-Calédonie, en contribuant à l’étude des deux structures les plus prospectives du point de vue pétrolier, l’une offshore, l’autre lagonaire, identifiées à partir des résultats préliminaires de la campagne ZoNéCo 11. En matière de ressources vivantes et d’environnement, il s’agira de poursuivre dans les mêmes voies, avec pour objectif spécifique l’optimisation du développement économique basé sur l’utilisation durable des ressources vivantes marines des eaux de la Nouvelle-Calédonie. Dans le domaine hauturier, il s’agira ainsi de définir des indicateurs pertinents permettant d’appréhender l’abondance de la ressource et le suivi des pêcheries, de fournir aux armements des outils d’aide à la pêche, et de proposer aux services techniques des outils d’aide à la gestion. Dans le domaine côtier, l’étude du système complet « usages, environnement, utilisateurs » sera poursuivie, dans le but de définir des bio-indicateurs fiables permettant de mieux appréhender l’évolution de ce système et de fournir des outils de gestion robustes. Les cadres logiques concernant les ressources minérales, d’une part, et les ressources vivantes et l’environnement, d’autre part, dont copies sont jointes en Annexe, devront être déclinés en objectifs opérationnels pour l’élaboration de programmes annuels ou pluri-annuels.
- Article 2 : Programme de travail annuel
Le contenu technique des opérations à réaliser pour chaque année couverte par le présent Cahier Général des Charges, ainsi que la répartition des apports financiers en espèces et en nature des partenaires, seront définis par un programme de travail annuel.
- Article 3 : Liste et rôle des partenaires
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- Article 4 : Rôle de l’assemblée générale de l’ADECAL
Les orientations du programme sont arrêtées sur proposition du groupe du projet par l’Assemblée Générale, qui délibère au moins une fois par an, sur les opérations à réaliser l’année suivante et les affectations de crédits. Lorsque le Programme ZoNéCo est à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale est élargie à l’IFREMER, à l’IRD, à Météo France, au SHOM, à l’UNC, et à l’Aquarium de Nouméa et de la Province Sud, qui ont voix consultatives.
- Article 5 : Rôle et composition du Groupe de Projet
Le Groupe de Projet associe tous les services et départements des partenaires qui participent au Programme, tant d’un point de vue scientifique et technique qu’administratif et financier. Le Groupe de projet est co-animé par le Directeur Général de l’ADECAL et le coordonnateur scientifique. Il s’appuie sur des cellules correspondant aux thèmes étudiés, dont les animateurs sont désignés par le Groupe de Projet. Le Groupe de Projet prépare les décisions de l’Assemblée Générale. Il établit un rapport scientifique, technique et financier annuel d’avancement du programme et propose les modalités scientifiques, techniques et financières du programme de l’année suivante. Le Groupe de Projet établit également un bilan scientifique, technique et financier de fin de programme.
- Article 6 : Rôle de l’ADECAL
L’ADECAL assure la coordination de la gestion du programme et prend toutes les décisions nécessaires à son exécution.
- Article 7 : Financement du programme
Le financement du programme est assuré chaque année par des dotations de l’Etat, de la NOUVELLE-CALEDONIE et des Provinces, et par des contributions en nature de l’ensemble des partenaires.
Les bases de la participation financière de l’Etat, de la NOUVELLE-CALEDONIE et des Provinces, dans le cadre des opérations intercollectivités, sont inscrites dans le contrat de développement 2006-2010.
Les apports en nature de l’ensemble des partenaires, indispensables à la bonne marche du Programme, comportent la mobilisation des équipes, l’utilisation de locaux et de moyens divers. Ils concernent : les services de la NOUVELLE-CALEDONIE (DTSI, DIMENC, SMMPM, DITTT, DBAF), les organismes nationaux (IFREMER, IRD, Météo France, Shom-Mop) ainsi que l’UNC et l’Aquarium de Nouméa et de la Province Sud. Ces apports représentent un montant équivalent aux apports en espèces.
Au vu des financements ainsi rendus possibles, les partenaires s’engagent à effectuer les travaux prévus dans le cadre du programme de travail annuel, dans la mesure de leurs possibilités. Des conventions particulières pourront être conclues entre les parties concernées.
Les partenaires conviennent de s’apporter mutuellement toute l’aide nécessaire à la réussite de leurs missions respectives, pour une réalisation optimale du Programme ZoNéCo. Notamment, les partenaires s’engagent à fournir au Programme ZoNéCo (à sa cellule informatique) une copie numérique de toutes les données en leur possession concernant la zone économique, ceci dans le respect de la propriété intellectuelle et industrielle spécifiée à l’article 8 ci-après.
- Article 8 : Propriété intellectuelle et industrielle
Les partenaires de cet accord sont collectivement propriétaires des résultats du programme. Toutes les décisions relatives à la protection des résultats par le moyen de brevets (opportunité du dépôt, conduite de la procédure) seront prises par l’Assemblée Générale de l’ADECAL, d’un commun accord entre les parties. La propriété et les conditions d’utilisation des droits d’exploitation et brevets feront l’objet de conventions particulières qui fixeront dans chaque cas le montant des rétributions revenant à chaque partenaire en cas d’exploitation commerciale, y compris par des tiers. Chaque partenaire pourra utiliser gratuitement les résultats acquis au titre du Programme ZoNéCo pour ses propres besoins. L’Assemblée Générale de l’ADECAL sera informée des intentions de publication utilisant ces résultats. Ces publications feront explicitement référence au Programme ZoNéCo.
- Article 9 : Responsabilité, Assurances
Les partenaires, chacun en ce qui le concerne, assumeront toutes les conséquences directes ou indirectes de la responsabilité qu’ils encourront en application du droit commun, en raison de tout dommage corporel ou matériel causé au tiers par leur personnel ou leur matériel ainsi que par le personnel ou le matériel dont ils ont respectivement la direction ou la garde. Les partenaires, chacun en ce qui le concerne, supporteront la charge de tous les dommages pouvant survenir du fait des autres à leur personnel ou à leur matériel dont ils ont la direction ou la garde.