Mode de fonctionnement |
A télécharger
Thématiques
Un exercice de synthèse et de réflexion lancé en 2005, sur les résultats du programme et les enjeux majeurs des prochaines années, a permis de mettre en lumière la diversité des échelles d’analyse, et la complexité des approches mises en œuvre dans ce programme, dont l’objectif global est la gestion durable des ressources marines de la ZEE et des lagons de Nouvelle-Calédonie.
La synthèse a par ailleurs permis de rassembler les travaux du programme au sein de 5 thématiques, en remplacement des « cellules » Ressources Minérales, Ressources Vivantes et Bathymétrie et Environnement, qui constituaient, jusqu’alors, l’ossature de l’organisation du Programme.
Ces 5 thématiques sont :
- L’ENVIRONNEMENT
- LES RELATIONS ENTRE RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
- LES CARACTERISTIQUES DES RESSOURCES ET LEURS MODES DE GESTION
- LES ACTIVITES HUMAINES
- LES RESSOURCES MINERALES
Pour la réalisation de ses travaux, le programme peut par ailleurs s’appuyer, depuis 1994, sur la Structure de Gestion et de Valorisation Locale des données (SGVL), qui a pour vocation d’archiver numériquement les données et les rapports scientifiques et techniques issus du programme, ou provenant d’autres sources, et de traiter les données.
La SGVL constitue la mémoire du programme et lui permet de disposer d’un environnement informatique et humain performant, disposant, notamment, de compétences en matière de géomatique et de télédétection, sur lequel peuvent s’appuyer les chercheurs, prestataires, ou étudiants menant des études dans le cadre du programme.
- le niveau 0 : c’est la trame géographique longitudes et latitudes de la Zone,
- le niveau 1 : données bathymétrique,
- le niveau 2 : données imagerie et faciés des fonds,
- le niveau 3 : données sur l’environnement météo-océanologique,
- le niveau 4 : données techniques et scientifiques sur les ressources,
- le niveau 5 : données sur l’économie des ressources.
Gestion du programme et modalités de fonctionnement
Pour les années 2006 à 2010, le programme ZoNéCo a fait l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et les Collectivités locales, dans le cadre du contrat de développement inter-collectivités signé le 04 Mars 2006 à Nouméa.
Depuis 2002, la gestion et la coordination du programme sont assurées par l’ADECAL, l’Agence de Développement Economique de la Nouvelle-Calédonie.
Les travaux conduits par l’ADECAL, en relation étroite avec le coordinateur scientifique et les partenaires du programme, qu’ils soient scientifiques ou institutionnels, consistent à lancer les appels à propositions puis à élaborer les programmes de travail annuels, à mettre en œuvre les opérations de ces programmes, en mobilisant les compétences et les financements nécessaires à leur réalisation, et à valoriser les résultats acquis.
Structure décisionnelle
Un Groupe de Projet associe tous les services et départements des partenaires qui participent au Programme, tant d’un point de vue scientifique et technique qu’administratif et financier. Ce Groupe de projet est co-animé par le Directeur Général de l’ADECAL, et le coordonnateur scientifique du programme. Il prépare les décisions de l’Assemblée Générale. Il établit un rapport scientifique, technique et financier annuel d’avancement du programme et propose les modalités scientifiques, techniques et financières du programme de l’année suivante.
Depuis 2006, le Groupe de Projet s’appuie, pour l’élaboration des propositions de programmes, sur 2 comités consultatifs. Il s’agit, d’une part, du Comité Scientifique, composé de représentants de chacun des organismes scientifiques partenaires, et animé par le coordinateur scientifique du programme, et du Comité Technique Inter Collectivités, composé de représentants des partenaires institutionnels du programme. Ces modalités complémentaires visent, notamment, à permettre aux collectivités de mieux formaliser leurs besoins, et, au niveau scientifique, à distinguer les fonctions de proposants et d’évaluateurs.
Les orientations du programme sont arrêtées sur proposition du groupe du projet par l’Assemblée Générale de l’ADECAL, qui délibère au moins une fois par an, sur les opérations à réaliser l’année suivante, et les affectations de crédits. Lorsque le Programme ZoNéCo est à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale est élargie à l’IFREMER, à l’IRD, à Météo France, au SHOM, à l’UNC, et à l’Aquarium des lagons, qui ont voix consultatives.
Objectifs 2006-2010
L’exercice de synthèse et de réflexion lancé en 2005 a également permis de définir une « prospective » qui a été adoptée en 2006, et qui décrit, sous la forme de cadres logiques, les grandes lignes d’un Programme 2006-2010, pour les ressources minérales d’une part, et les ressources vivantes et l’environnement d’autre part.
En matière de ressources minérales, les opérations conduites par le programme consisteront ainsi à poursuivre l’évaluation du potentiel pétrolier des eaux économiques de la Nouvelle-Calédonie, en contribuant à l’étude des deux structures les plus prospectives du point de vue pétrolier, l’une offshore, l’autre lagonaire, identifiées à partir des résultats préliminaires de la campagne ZoNéCo 11.
En matière de ressources vivantes et d’environnement, il s’agira de poursuivre dans les mêmes voies, avec pour objectif spécifique l’optimisation du développement économique basé sur l’utilisation durable des ressources vivantes marines des eaux de la Nouvelle-Calédonie. Dans le domaine hauturier, il s’agira ainsi de définir des indicateurs pertinents permettant d’appréhender l’abondance de la ressource et le suivi des pêcheries, de fournir aux armements des outils d’aide à la pêche, et de proposer aux services techniques des outils d’aide à la gestion. Dans le domaine côtier, l’étude du système complet « usages, environnement, utilisateurs » sera poursuivie, dans le but de définir des bio-indicateurs fiables permettant de mieux appréhender l’évolution de ce système et de fournir des outils de gestion robustes.
Les cadres logiques concernant les ressources minérales, d’une part, et les ressources vivantes et l’environnement, d’autre part, devront être déclinés en objectifs opérationnels pour l’élaboration de programmes annuels ou pluri-annuels.
Financements 2006-2010
Le financement du programme est assuré chaque année par des dotations de l’Etat, de la NOUVELLE-CALEDONIE et des Provinces, et par des contributions en nature de l’ensemble des partenaires.
Les bases de la participation financière de l’Etat, de la NOUVELLE-CALEDONIE et des Provinces, dans le cadre des opérations inter collectivités, inscrites dans le contrat de développement 2006-2010, sont les suivantes :
| CONTRAT DE DEVELOPEMENT 2006-2010 : Operation II-3 ZONECO | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZONECO | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | TOTAL | % | |
| ETAT MESR | € | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 400 000 | 13% |
| XPF | 9 546 539 | 9 546 539 | 9 546 539 | 9 546 539 | 9 546 539 | 47 732 697 | ||
| ETAT MOM | € | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 400 000 | 13% |
| XPF | 9 546 539 | 9 546 539 | 9 546 539 | 9 546 539 | 9 546 539 | 47 732 697 | ||
| NC | € | 201 120 | 201 120 | 201 120 | 201 120 | 201 120 | 1 005 600 | 33% |
| XPF | 24 000 000 | 24 000 000 | 24 000 000 | 24 000 000 | 24 000 000 | 120 000 000 | ||
| P NORD | € | 100 560 | 100 560 | 100 560 | 100 560 | 100 560 | 502 800 | 17% |
| XPF | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 60 000 000 | ||
| P SUD | € | 100 560 | 100 560 | 100 560 | 100 560 | 100 560 | 502 800 | 17% |
| XPF | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 60 000 000 | ||
| P ILES | € | 41 900 | 41 900 | 41 900 | 41 900 | 41 900 | 209 500 | 7% |
| XPF | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 25 000 000 | ||
| TOTAL | € | 604 140 | 604 140 | 604 140 | 604 140 | 604 140 | 3 020 700 | 100% |
| XPF | 72 093 079 | 72 093 079 | 72 093 079 | 72 093 079 | 72 093 079 | 72 093 079 | ||
Les apports en nature de l’ensemble des partenaires, indispensables à la bonne marche du Programme, comportent la mobilisation des équipes, l’utilisation de locaux et de moyens divers. Ils concernent : les services de la NOUVELLE-CALEDONIE (DTSI, DIMENC, SMMPM, DITTT, DBAF), les organismes nationaux (IFREMER, IRD, Météo France, Shom-Mop) ainsi que l’UNC et l’Aquarium des lagons. Ces apports représentent un montant équivalent aux apports en espèces.